Conditions générales d'utilisation de Pallet3D

§1. Dispositions générales

1. Les présentes conditions définissent les règles de fourniture de services par voie électronique sur le site internet accessible à l'adresse pallet3d.com (ci-après : le « Service »).
2. Le prestataire est Tomasz Stanisławski, exerçant une activité non enregistrée au sens de l'art. 5, al. 1 de la loi du 6 mars 2018 — Droit des entrepreneurs (ci-après : le « Prestataire »).
3. Le Prestataire peut être contacté via le formulaire de contact disponible sur le Service ainsi qu'à l'adresse e-mail : tomaszstanislawski2000@gmail.com.

§2. Définitions

• Utilisateur — une personne physique, morale ou une entité organisationnelle utilisant le Service.
• Compte — un ensemble de ressources du Service attribuées à l'Utilisateur, accessibles après inscription et connexion.
• Prestation — le calculateur de planification du chargement de palettes, remorques et conteneurs mis à disposition par le Service, avec visualisation 3D et fonctions d'enregistrement des données.
• Démo — une version gratuite et fonctionnellement limitée de la Prestation, accessible sans inscription.
• Période d'essai — un accès gratuit de 14 jours à la version complète de la Prestation après la création d'un Compte.

§3. Portée et conditions d'utilisation

1. L'utilisation du Service nécessite un appareil doté d'un navigateur internet à jour et d'un accès à internet.
2. La version Démo est accessible gratuitement et sans inscription, avec un ensemble de fonctions limité.
3. La version complète de la Prestation est accessible après la création d'un Compte — gratuitement pendant 14 jours (Période d'essai), puis dans le cadre d'un abonnement payant.
4. En créant un Compte, l'Utilisateur déclare avoir pris connaissance des présentes conditions et en accepter les dispositions.

§4. Compte

1. L'inscription nécessite d'indiquer un nom et un prénom, une adresse e-mail et de définir un mot de passe, ou d'utiliser la connexion Google.
2. L'Utilisateur est tenu de préserver la confidentialité de ses identifiants de connexion.
3. L'Utilisateur peut à tout moment demander la suppression de son Compte en contactant le Prestataire.

§5. Paiements et abonnement

1. À l'issue de la Période d'essai, la poursuite de l'utilisation de la version complète de la Prestation nécessite le paiement d'un abonnement au prix de 50 PLN par mois. Le Prestataire bénéficie de l'exonération subjective de TVA (art. 113, al. 1 de la loi sur la TVA) — le prix indiqué est le prix final. En cas de perte de cette exonération, les prix pourront être majorés de la TVA due, ce dont les Utilisateurs seront informés conformément à l'al. 4.
2. Les paiements sont traités par l'opérateur de paiement externe Stripe. Le Prestataire ne conserve pas les données des cartes de paiement.
3. L'abonnement se renouvelle automatiquement chaque mois. L'Utilisateur peut l'annuler à tout moment dans l'espace de son compte — l'accès reste actif jusqu'à la fin de la période payée.
4. Les prix peuvent évoluer ; les Utilisateurs seront informés de toute modification de prix au moins une période de facturation à l'avance.

§6. Nature des résultats de calcul

§7. Droits et obligations de l'Utilisateur

1. Il est interdit de fournir des contenus illicites et d'entreprendre des actions perturbant le fonctionnement du Service (y compris les tentatives d'accès non autorisé, l'ingénierie inverse ou la collecte automatisée de données).
2. Un Compte est destiné à l'usage d'un seul Utilisateur ; le partage des identifiants de connexion n'est pas autorisé.

§8. Responsabilité du Prestataire

1. Le Prestataire met tout en œuvre pour que le Service fonctionne de manière continue et correcte, mais se réserve la possibilité d'interruptions techniques.
2. Dans la mesure maximale permise par la loi, la responsabilité du Prestataire envers les Utilisateurs n'ayant pas la qualité de consommateur est limitée au montant des sommes versées par l'Utilisateur au cours des 12 derniers mois.

§9. Réclamations

1. Les réclamations peuvent être déposées via le formulaire de contact du Service.
2. Le Prestataire examine les réclamations dans un délai de 14 jours à compter de leur réception.

§10. Rétractation du contrat (consommateurs)

1. L'Utilisateur ayant la qualité de consommateur peut se rétracter du contrat dans un délai de 14 jours à compter de sa conclusion, sans avoir à motiver sa décision.
2. Si l'exécution de la prestation a commencé — à la demande expresse du consommateur — avant l'expiration du délai de rétractation, le consommateur est tenu de payer les prestations fournies jusqu'au moment de la rétractation.

§11. Données personnelles

Les règles de traitement des données personnelles et d'utilisation des cookies sont décrites dans la Politique de confidentialité.

§12. Dispositions finales

1. Le Prestataire peut modifier les présentes conditions pour des motifs importants (notamment évolutions législatives, modifications des fonctionnalités). Les Utilisateurs seront informés des modifications par e-mail ou par un message sur le Service au moins 14 jours à l'avance.
2. Pour les questions non régies par les présentes, le droit polonais s'applique.
3. Les litiges avec les Utilisateurs n'ayant pas la qualité de consommateur sont tranchés par le tribunal compétent du siège du Prestataire.